BullePlan (ci-après « le Service ») est un outil en ligne permettant de placer et de compléter des bulles sur des plans techniques et d'exporter les données au format Form 3 EN/AS9102 (Excel, PDF). Le Service est édité et exploité par BullePlan, accessible à l'adresse www.bulleplan.com.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Le Service est accessible gratuitement jusqu'à 3 exports (quota gratuit). Au-delà, l'accès aux fonctionnalités d'export est soumis à l'achat de crédits ou à la souscription d'un abonnement payant.
Aucune création de compte n'est requise pour utiliser le quota gratuit. Un compte e-mail peut être créé lors de l'achat d'un abonnement afin de gérer la facturation et les renouvellements.
Les fichiers PDF, PNG et JPG déposés sur le Service sont traités dans le navigateur de l'utilisateur (côté client) pour l'affichage et le placement des bulles. Une copie chiffrée peut être transmise temporairement à nos serveurs pour l'analyse par intelligence artificielle (extraction des bulles). Ces fichiers ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire au traitement de la requête.
Les plans et documents déposés par l'utilisateur restent la propriété exclusive de l'utilisateur ou de son entreprise. BullePlan ne revendique aucun droit sur ces contenus.
Le Service (interface, code, marque BullePlan) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. BullePlan ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Les crédits achetés (pack à l'unité, pack 10) sont valables sans limite de durée et non remboursables sauf défaut avéré du Service. Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment via le portail client Stripe, avec effet à la fin de la période en cours.
BullePlan est un outil d'aide à la préparation documentaire. Les exports Form 3 générés doivent être vérifiés par l'utilisateur avant tout usage dans un contexte qualité ou de livraison client. BullePlan ne saurait être tenu responsable d'erreurs dans les données exportées ni de leur conformité avec les exigences contractuelles spécifiques de l'utilisateur.
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. BullePlan s'engage à maintenir une disponibilité raisonnable mais ne peut garantir un accès ininterrompu.
BullePlan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email (si un compte est associé) ou par une notification sur le Service. L'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.